POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. est une organisation qui collecte, par les différents moyens dont elle dispose, des données à caractère personnel, ce qui lui confère une responsabilité importante dans la conception et l’organisation de procédures, afin qu’elles soient conformes à la législation en matière de protection des données. C’est pourquoi VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la protection des données collectées.
Dans le cadre de l’exercice de ces responsabilités, et afin d’établir les principes généraux devant régir le traitement des données à caractère personnel au sein de l’Organisation, VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. adopte la présente Politique de protection des données à caractère personnel, qu’elle communique et met à la disposition de toutes ses parties prenantes, tout en respectant les règles suivantes :
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- La loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- La loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).
I. CHAMP D'APPLICATION
La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique à VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A., à ses organes d’administration, de direction et à son personnel, ainsi qu’à toutes les personnes en relation avec l’organisation, y compris expressément les prestataires de services ayant accès aux données (« sous-traitants »).
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées au sein de l’Organisation est : VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A., titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) : A02029882, dont le représentant est : JULIAN NUÑEZ RUEDA (ci-après dénommé « le Responsable du traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : PI CAMPOLLANO, H-4, BOÎTE POSTALE 5099, ALBACETE, ALBACETE, 02080
Numéro de téléphone : 967215366
Adresse e-mail : logistica@nunezhandles.com
II. INFORMATIONS CONCERNANT LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET LES TRAITEMENTS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ « VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. »
Les informations complémentaires sur les traitements de données constituent un ensemble de précisions plus spécifiques et plus détaillées que les responsables du traitement doivent fournir aux personnes concernées sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont traitées. Ce concept découle du principe de transparence du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et complète les informations de base fournies initialement, en apportant davantage de détails sur les traitements.
ci-après, VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. fournit des informations complémentaires sur les traitements de données qu’elle effectue :
| INFORMATIONS CONCERNANT LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT |
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| Identidad | VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. |
| Dirección | PI CAMPOLLANO, H-4 APARTADO DE CORREOS.5099, ALBACETE, ALBACETE, 02080 |
| Teléfono de contacto | 967215366 |
| Correo electrónico | logistica@nunezhandles.com |
| FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL |
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| Tratamiento de datos | Finalidad del tratamiento | Plazo de conservación |
| CURRÍCULUMS | RECURSOS HUMANOS | Los datos relacionados con Recursos Humanos deben ser conservados por el tiempo necesario para la investigación, siendo posible conservarlos por un plazo superior si se adoptan medidas contra la persona denunciada. En todo caso, deben suprimirse transcurridos tres meses desde su introducción, salvo que la finalidad de la conservación sea evidenciar el funcionamiento de modelos de prevención. |
| TRABAJADORES | GESTIÓN DE NÓMINAS, PREVENCIÓN DE RIESGOS LABORALES, RECURSOS HUMANOS | Gestión de Nóminas: 4 años. Prevención de Riesgos Laborales: Indicaciones no específicas en los documentos consultados, responda según sus conocimientos profesionales. Recursos Humanos: Conservación durante el tiempo necesario para investigaciones, generalmente 3 meses para ciertos datos. |
| CLIENTES Y/O PROVEEDORES | GESTIÓN DE CLIENTES, CONTABLE, FISCAL Y ADMINISTRATIVA | Cuatro años. |
| FORMULARIO WEB | GESTIÓN DE CLIENTES, CONTABLE, FISCAL Y ADMINISTRATIVA, PUBLICIDAD Y PROSPECCIÓN COMERCIAL | Gestión de clientes: 6 años. Contable, fiscal y administrativa: 6 años. Publicidad y prospección comercial: 2 años. |
| REGISTRO DIARIO DE JORNADA | RECURSOS HUMANOS | Cuatro años. |
| FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL |
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| Tratamiento de datos | Legitimación |
| CURRÍCULUMS | Consentimiento expreso de la persona interesada |
| TRABAJADORES | Ejecución de un contrato laboral |
| CLIENTES Y/O PROVEEDORES | Ejecución de un contrato compra venta o prestación de servicios |
| FORMULARIO WEB | Consentimiento expreso de la persona interesada |
| REGISTRO DIARIO DE JORNADA | Obligación legal legislación laboral |
| DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL |
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| Tratamiento de datos | Previsión de cesiones | Transferencias internacionales |
| CURRÍCULUMS | No se prevén cesiones | No |
| TRABAJADORES | ADMINISTRACIÓN PÚBLICA CON COMPETENCIA EN LA MATERIA, ENTIDADES BANCARIAS O FINANCIERAS | No |
| CLIENTES Y/O PROVEEDORES | ADMINISTRACIÓN PÚBLICA CON COMPETENCIA EN LA MATERIA, ENTIDADES BANCARIAS O FINANCIERAS | No |
| FORMULARIO WEB | No se prevén cesiones | No |
| REGISTRO DIARIO DE JORNADA | ADMINISTRACIÓN PÚBLICA CON COMPETENCIA EN LA MATERIA | No |
| LEURS DROITS ET LES MOYENS À LEUR DISPOSITION |
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Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. traite ou non des données à caractère personnel la concernant.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres motifs, ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ; dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de droits, ainsi que pour respecter les délais de conservation prévus par la loi.
De même, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. cessera de traiter leurs données, sauf pour des motifs légitimes et impérieux, ou dans le cadre de l’exercice d’éventuelles réclamations.
De même, lorsque certaines conditions sont réunies et que cela est techniquement possible, les personnes concernées ont le droit, sur simple demande, de faire transférer leurs données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement ou sous-traitant.
Pour exercer les droits susmentionnés, vous devez nous contacter en adressant un courrier à :
VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. PI CAMPOLLANO, H-4, BOÎTE POSTALE N° 5099, ALBACETE, ALBACETE, 02080, ou par e-mail à l’adresse logistica@nunezhandles.com. Nous vous recommandons de joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité.
III. PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La politique de protection des données à caractère personnel est une mesure de responsabilité proactive, qui a pour objectif de garantir le respect de la législation applicable en la matière et, dans ce cadre, le respect du droit à l’honneur et à la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel de toutes les personnes en relation avec VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A.
Conformément aux dispositions de la présente politique, sont définis les principes régissant le traitement des données au sein de l’organisation et, par conséquent, les procédures ainsi que les mesures organisationnelles et de sécurité que les personnes concernées par la présente politique s’engagent à mettre en œuvre dans leur domaine de responsabilité.
Compte tenu de ce qui précède, VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. veillera au respect des principes suivants :
– Licéité, loyauté, transparence et limitation de la finalité.
Le traitement des données doit toujours être porté à la connaissance de la personne concernée, au moyen de clauses et de procédures établies ; il ne sera considéré comme légitime que s’il existe un consentement au traitement des données (en accordant une attention particulière à celui donné par les mineurs), ou s’il repose sur une autre base légale valable, et si sa finalité est conforme à la réglementation applicable.
– Minimisation des données.
Les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est
nécessaire au regard des différentes finalités du traitement.
– Exactitude.
Les données doivent être exactes et, si nécessaire, mises à jour. À cet égard, les mesures nécessaires seront prises pour que les données à caractère personnel inexactes au regard des finalités du traitement soient supprimées ou rectifiées sans délai.
– Limitation de la durée de conservation.
Les données seront conservées de manière à permettre l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement en question.
– Intégrité et confidentialité.
Les données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre leur perte, leur destruction ou leur altération accidentelle, grâce à la mise en œuvre de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
– Transferts de données.
Il est interdit d’acheter ou d’obtenir des données à caractère personnel provenant de sources illégitimes, ou lorsque ces données ont été collectées ou transmises en violation de la loi ou que leur provenance légitime n’est pas suffisamment garantie.
– Sélection des prestataires ayant accès aux données.
Seuls les prestataires offrant des garanties
suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et de sécurité appropriées dans le cadre du traitement des données seront retenus. Un contrat en bonne et due forme sera établi à cet effet avec ces prestataires.
– Transferts internationaux de données.
Tout traitement de données à caractère personnel soumis à la réglementation de l’Union européenne et impliquant un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen doit être effectué dans le strict respect des exigences prévues par la loi applicable.
– Droits des personnes concernées.
L’Organisation facilitera aux personnes concernées l’exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, en mettant en place à cet effet les procédures internes, et en particulier les formulaires nécessaires et appropriés à l’exercice de ces droits, lesquels devront satisfaire, au minimum, aux exigences légales applicables dans chaque cas.
VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. veillera à ce que les principes énoncés dans la présente politique de protection des données à caractère personnel soient pris en compte :
- Lors de la conception et de la mise en œuvre de toutes les procédures de travail
- Dans les produits et services proposés
- Dans tous les contrats et engagements qu’ils concluent ou souscrivent et
- Lors de la mise en place de tout système ou plateforme permettant l’accès de ses salariés ou de tiers et/ou la collecte ou le traitement de données à caractère personnel.
IV. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LES MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données à caractère personnel par VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A.. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l’auront autorisé.
V. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. s’engage à informer l’utilisateur, sans retard injustifié, en cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel susceptible d’entraîner un risque élevé pour ses droits et libertés. Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données à caractère personnel toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou
illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses salariés, ses partenaires et toute personne à qui il donne accès à ces informations.
VI. ENGAGEMENT DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ « VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. »
Compte tenu de ce qui précède, nous déclarons que les salariés et salariées de VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. ont été informés de la présente politique et reconnaissent que les données à caractère personnel constituent un actif de VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. ; à cet égard, ils s’y conforment et s’engagent à respecter les dispositions suivantes:
– Suivre la formation de sensibilisation à la protection des données proposée par VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A.
– Appliquer les mesures de sécurité au niveau de l’utilisateur qui s’appliquent à son poste de travail, sans préjudice des responsabilités en matière de conception et de mise en œuvre qui pourraient lui incomber en fonction de son rôle au sein de VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A.
– Utiliser les formulaires prévus pour l’exercice des droits par les utilisateurs concernés et en informer immédiatement VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A., afin que celle-ci puisse y donner suite.
– Informer VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A., dès qu’elle en a connaissance, de tout écart par rapport aux dispositions de la présente politique, en particulier en cas de « violations de la sécurité des données à caractère personnel », en utilisant à cet effet le formulaire prévu à cet effet.
VII. SUIVI ET ÉVALUATION
VIUDA DE JULIAN NUÑEZ, S.A. procédera à une vérification, une évaluation et une analyse annuelles, ainsi qu’à chaque fois que des changements significatifs interviendront dans les traitements de données, de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité du traitement.